| chiffres et évolutions |
|
|
|
|
S'agissant du prix de l'eau la France se situe parmi les bons élèves européens. Estimée à 365 euros par le Conseil Economique et Social et Environnemental (les usages domestiques de l'eau, 2008) pour une consommation annuelle moyenne de 120 m3. Elle est par exemple de 6,18 euro le m3 au Danemark et 5,16 euro le m3 en Allemagne. Le chiffre donné par le Conseil économique et social et environnemental est une moyenne. Le prix des services de l'eau est une question essentiellement communale Il appartient en effet aux collectivités territoriales de fixer le prix de l'eau et plus généralement les modalités d'organisation des services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Le prix de l'eau diffère ainsi entre les communes en France, et dépend de conditions liées aux réalités locales comme la qualité de la ressource, la topographie, les traitements pour rendre l'eau potable, la densité et dispersion de l'habitat, les conditions géographiques etc…. Ces modulations prévues dans les textes (art L.2224-12-4-1, CGCT) prévoient par exemple : Une tarification modulée suivant la saison, si la ressource est naturellement abondante avec un nombre d'usager faible ou si la commune connait une forte variation de la population etc… Cette différence de perception de tarif entre les communes est une constante et remonte à des temps très anciens bien antérieurs à la généralisation de l'eau distribuée. Elle coûtait par exemple 1,25 F le m3 à Chartres en 1842 mais 4,4 F à Paris (André Guillerme "Capter, clarifier, transporter l'eau en France (1800-1850). Le passage à une distribution de l'eau potable "généralisée" a fait baisser fortement les prix en 1860, mais même à cette époque des écarts existaient en particulier entre les communes rurales et les zones urbanisées. Les règles de fixation du prix des services de l'eau au cours du temps Si les règles de fixation du prix de l'eau ont évolué au fil du temps, aujourd'hui depuis une ordonnance de 1986, le prix est fixé librement par la collectivité territoriale. Depuis 1992, Afin d'inciter à la lutte contre le gaspillage de la ressource en eau, la facturation de l'eau repose principalement sur la consommation réelle d'eau potable telle qu'elle est enregistrée au compteur et non plus au forfait. Sur ce dernier point, la loi EMA de 2006 précise que ce prix peut comprendre en outre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre de logements desservis. (art. L 2224-12-4-1, CGCT). En règle générale, la facture comprend une partie fixe (charges du service) et une part variable qui correspond au volume consommé, mais des adaptations sont possibles. En ce qui concerne sa présentation, son émission et les périodes de facturation sont définies dans l’arrêté du 10 juillet 1996 ** (modifié en 2008 rubrique organismes publics) relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées. Depuis juillet 2000, les libellés de la facture d'eau ont été harmonisés partout en France. La facture doit comporter, notamment, trois parties dénommées « Distribution de l’eau », « Collecte et traitement des eaux usées » et « Organismes publics ». Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la facture mentionne le prix au m3, mais aussi le prix du litre d'eau.
Le prix des services de l'eau dans le budget des ménages Selon l'INSEE, une famille française dépense en moyenne chaque année, pour le service public de l'eau, 1 euro par jour (2007), soit moins de 1 % du revenu des ménages. Selon l'INSEE la part de dépenses relatives à l'énergie par exemple est de 2,8 % ou 2,4 % pour les télécommunications. Le poids de la dépense en eau et assainissement reste donc maîtrisé et bon marché, si on le compare aux autres dépenses de base dans le budget des ménages. Ceci correspond à un prix moyen du m3 (1000 litres) de 3,17euros (source : INSEE, janvier 2010).
Autrement dit, s'il faut définir les priorités de la population, aujourd'hui la question principale est plus centrée sur la qualité de l'eau, sa provenance ou son contrôle régulier que sur le prix. Contenu dans le budget des ménages en pourcentage, le prix des services de l'eau en Europe est plus élevé qu'ailleurs dans le monde cependant. Les normes qui définissent les critères de qualité de l'eau en Europe et en France en particulier sont en effet les plus exigeantes.
Si l'on étudie en détail le prix des services de l'eau, la part consacrée aux dépenses liés à l'assainissement est aujourd'hui plus importantes que celle consacrée à l'eau potable. Cela s'explique en raison de lourds investissements qu'il a fallu réaliser pour mettre les réseaux d'assainissement en conformité avec des normes sanitaires toujours plus sévères. Parmi les mesures qui concernent l'assainissement , on citera principalement les efforts que les communes ont du effectuées pour mettre leurs stations d'épuration en conformité avec la directive européenne "eaux résiduaires urbaines" de 1991. |




S'abonner au Flux RSS du C.I.Eau