LE COMPTEUR

Les compteurs d'eau expriment en mètres cubes, le volume d'eau que vous avez utilisé sur une période donnée pour établir les facturations correspondantes.

Deux types de compteurs sont à distinguer :

• Le compteur du service des eaux, placé chez les abonnés au service qui reçoivent directement leur facture
• Le compteur "individuel" ou "divisionnaire", que l'on trouve dans certaines habitations collectives et qui sert à répartir les charges d'eau entre les différents logements.

Vous êtes abonné directement au service de l'eau (public ou délégué) de votre commune. Votre relevé est effectué au moins une fois par an par un représentant du service des eaux qui vérifie à cette occasion son bon fonctionnement. C'est sur la base de ce relevé que votre facture sera établie.

Attention au froid

En période de grand froid, votre compteur risque d'être endommagé. Pensez donc à le protéger en l'enveloppant dans un sac rempli de billes de polystyrène ou en l'entourant avec une plaque d'isolant. Même précaution pour les canalisations situées à l'intérieur de votre maison. Si le froid persiste, laissez couler en permanence un mince filet d'eau qui assurera une circulation constante dans les canalisations empêchant ainsi l'eau de geler.

Un immeuble collectif

Il existe 3 modes de relation avec le service de l'eau :

• L'immeuble a un abonnement collectif, c'est à dire un seul compteur. Les copropriétaires ou les locataires paient la fourniture de l'eau dans leurs charges. Le syndic ou l'office public de HLM (OPHLM) répartit les dépenses d'eau froide en fonction du règlement établi par la copropriété.
• Le mode de répartition se fait, en général, à la surface habitable. Parfois la répartition se fait selon d'autres critères comme le nombre d'occupants du logement.
• L'immeuble a un compteur collectif, mais il existe pour chaque logement un compteur individuel également appelé compteur divisionnaire. Ces compteurs ne peuvent être posés et servir à la répartition des dépenses de la fourniture de l'eau froide que si le règlement de l'immeuble l'autorise.
• L'immeuble n'a pas de compteur collectif. Chaque copropriétaire ou locataire dispose d'un compteur comme s'il était en habitat individuel.

Comment analyser l'intérêt de la pose d'un compteur individuel ?

La pose de compteurs individuels se justifie surtout lorsque il y a de grandes disparités dans la consommation d'eau des différents occupants :

• Dans les immeubles où se trouvent à la fois des appartements et des locaux commerciaux dont l'activité nécessite une importante consommation d'eau (blanchisserie, salon de coiffure, café,...).
• Dans les immeubles de villes touristiques, par exemple, lorsque certains appartements sont occupés en permanence à titre de résidence principale et d'autres, quelques mois par an, à titre de résidence secondaire.
• Dans les immeubles présentant de fortes disparités d'occupation (par exemple, de grands appartements occupés par des personnes seules à côté de petits appartements occupés par des familles nombreuses).

Avant de prendre la décision de demander l'installation de compteurs individuels, essayez d'une part de calculer la réduction de consommation d'eau escomptée par an et, d'autre part, d'estimer le montant des investissements à réaliser pour l'installation. Enfin, il faut calculer le temps d'amortissement de cet investissement avant de faire de réelles économies. Pour faire ces calculs, il faut s'informer sur le prix de la fourniture d'eau dans la commune dont dépend l'immeuble. L'eau étant un produit local dont le prix varie selon la nature de la ressource, des traitements pour la rendre potable, des conditions plus ou moins difficiles de distribution et de la situation de la commune en matière d'assainissement, l'installation d'un compteur individuel peut être plus ou moins rentable en fonction du prix et surtout des conditions de l'installation décrites ci-dessous.

En général, installer un compteur ne pose pas de difficultés techniques à proprement parler mais les travaux d'installation d'un compteur individuel peuvent coûter cher. Dans les immeubles existants les principales difficultés d'installation sont les suivantes :

• Il y a plusieurs colonnes montantes par appartement. Il faut, dans ce cas installer un compteur par colonne d'arrivée d'eau.
• Les compteurs ne peuvent pas être installés dans les parties communes d'une manière accessible pour l'entretien et le relevé. Une modification des canalisations de la partie commune s'avère indispensable, les coûts d'installation peuvent devenir très importants.

Procédures et coût d'installation

Auprès de qui se procurer des compteurs individuels ?

• Chez un plombier, chez un fabricant de petits compteurs ou bien chez un spécialiste de la pose de compteurs.
• On peut également se renseigner auprès du service des eaux de sa commune, qui orientera les usagers vers des entreprises spécialisées susceptibles de satisfaire leur demande.

Qui assure la pose?

• Le plombier peut assurer la pose de compteurs individuels dans l'immeuble et procéder aux travaux nécessaires à l'installation.
• Une société spécialisée qui, en plus, pourra après la pose se charger de l'entretien et du relevé.

Qui fait les relevés ?

• Le relevé des compteurs individuels est de la responsabilité du syndic de l'immeuble ; il peut donc procéder lui-même au relevé. Il peut aussi déléguer cette mission à une société spécialisée, qui assurera également le contrôle des appareils. C'est souvent le cas dans les grands ensembles collectifs.
• Si le compteur individuel n'a pas été acheté mais loué par la copropriété dans le cadre d'un contrat location / entretien passé auprès d'un fabricant de compteurs, d'une société spécialisée, pose, relevé et contrôle des compteurs seront effectués par ces cocontractants.
• Dans certains cas, le service des eaux peut aussi effectuer la pose, le relevé et le contrôle de compteurs individuels dans une copropriété. Mais cette intervention sort alors du cadre de la mission de service public qu'il est tenu d'assurer, c'est à dire la livraison de l'eau au compteur de l'abonné collectif (le compteur général de la copropriété en l'occurrence). L'installation de compteurs individuels devra donc être considérée comme un acte commercial distinct et sera soumise aux mêmes conditions que si c'était une société spécialisée en compteurs. En particulier, l'occupant, sous prétexte que c'est le service des eaux qui installe le compteur individuel, ne pourra pas forcément exiger d'être facturé directement par le service des eaux comme s'il s'agissait d'un compteur d'abonné.

Quels sont les coûts d'installation ?

Nous ne pouvons parler dans ce domaine que de prix moyens. Les sommes peuvent en effet être différentes en fonction de la nature des compteurs choisis et surtout des travaux nécessaires à l'installation.

• Un compteur individuel coûte en moyenne 76 euros TTC.
• La pose est le poste qui peut faire apparaître les plus gros écarts de prix.

Un compteur individuel, pour être correctement installé, doit être facilement lisible donc accessible au contrôle. Si la configuration des canalisations ne permet pas de remplir cette condition, il faudra alors les modifier, ce qui peut entraîner des surcoûts très importants.

Ainsi, le coût de pose d'un compteur individuel pourra aller d'une moyenne de 80 euros... jusqu'à plusieurs centaines d'euros.

• Un contrat de location (comprenant également le relevé et le contrôle de l'appareil) coûte environ 30 euros par an, selon le type de compteur.
• Le relevé et le contrôle de l'appareil coûtent en moyenne de 15 euros par an.

En outre, ces prix indicatifs s'appliquent à l'installation d'un seul compteur. Or, dans de nombreux cas, le local concerné comprendra plusieurs arrivées d'eau. Il faudra alors installer un compteur par arrivée... et donc multiplier d'autant la facture totale d'installation.

FACTURATION DES CONSOMMATIONS

• Si la copropriété s'est prononcée par vote en faveur de la pose de compteurs individuels et que ces derniers sont installés, les occupants doivent être facturés en fonction de leurs consommations réelles établies lors des relevés.

Le syndic, qui est rappelons-le responsable de ces relevés, facture alors directement à chaque occupant le montant de sa propre consommation d'eau.

LA LOI SRU

La loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 prévoit en son article 93 une possibilité d'individualiser les contrats de fourniture d’eau à l’intérieur des immeubles collectifs, dès lors que le propriétaire en fait la demande auprès de son service de distribution d'eau.

Les modalités concrètes d’application de cette mesure dépendent néanmoins d’un décret qui n’est à ce jour pas encore paru.

LA TARIFICATION DE L'EAU CHAUDE

A la différence de l'eau froide, le tarif de l'eau chaude est fixé par les gestionnaires de l'immeuble.

Si l'eau chaude est souvent comprise dans les charges, son prix n'est pas facturé par le service des eaux de votre commune. Le montant du m3 est fixé par les gestionnaires de l'immeuble en fonction des installations existantes.

En général, le prix du m3 d'eau chaude est environ 3 à 5 fois plus élevé que celui de l'eau froide.

Un compteur individuel pour l'eau chaude est obligatoire (sauf dérogation) pour tous les immeubles contruits après le 30 juin 1975.

• Les consommations d'eau relatives aux parties communes de l'immeuble sont, quant à elles, toujours réparties à la surface des logements ou au nombre d'occupants (selon le principe retenu par le syndic) et facturées dans les charges mensuelles de chacun.
• Rappelons également que si un occupant dispose d'un compteur individuel alors qu'il n'y a pas eu de vote de la copropriété en faveur de ce mode de facturation, tous les occupants de l'immeuble devront respecter le principe retenu par la copropriété (répartition à la surface ou au nombre d'occupants). Le compteur individuel n'aura qu'une valeur indicative et ne pourra pas servir de base de calcul ou de référence lors de réclamations.

La facture, un outil de suivi

La facture, envoyée régulièrement, indique le nombre de mètres cubes consommés au cours de la période de facturation écoulée. Bien la lire peut vous aider à mieux maîtriser votre consommation.

Si vous constatez, par rapport à votre dernier relevé, une augmentation sensible de la quantité d'eau utilisée, celle-ci peut être dûe à un changement dans votre foyer (personnes en plus, nouveaux appareils ménagers...). Dans le cas contraire, vérifiez sans tarder votre installation : les fuites d'eau sont les premières responsables d'une facture qui augmente brutalement.

L'arrêté du 10 juillet 1996 a harmonisé les libellés des factures. Depuis le 1 er janvier 2000, cette présentation est généralisée à toutes les communes de France. Outre l'évolution du nombre de m3 consommés, le détail des prestations y est clairement exprimée et le consommateur peut y trouver nombre d'informations pratiques.

Le saviez-vous ?

• Vous déménagez ? Voici quelques formalités à observer. Prévenez quelques jours auparavant le service des eaux de votre départ. Il établira ainsi votre dernier relevé, ce qui vous évitera d'avoir à payer éventuellement pour vos successeurs !
• Vous emménagez dans un nouveau logement individuel ? Dans ce cas, renseignez-vous auprès de l'agence commerciale du service des eaux de votre commune pour connaître les modalités de votre contrat d'abonnement.
• Pour les constructions nouvelles, informez-vous sur le réseau existant. Existe-t-il une canalisation de distribution à proximité de votre domicile ? Le réseau est-il suffisant pour assurer votre alimentation en eau ? Autant de questions à poser au service clientèle de votre distributeur d'eau.