Dans tous les pays du monde, l'alimentation en eau des populations dépend des conditions locales. En France, chaque municipalité est responsable des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de la commune. A ce titre, c'est elle qui décide du niveau d'équipement et qui vote le prix de l'eau (à l'exception des taxes et redevances). Des différences existent ainsi d'une collectivité à l'autre en fonction des conditions géographiques, climatiques, ou du niveau des investissements déjà réalisés par le service de l'eau et de l'assainissement. Les éléments techniques et le niveau de service que chaque municipalité souhaite déployer, tant pour la distribution d'eau que pour la collecte et le traitement des eaux usées, ont également un impact sur le prix.

LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES DEPUIS LA RÉVOLUTION

C'est une loi de 1790 qui a donné aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable en France. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les communes françaises ont donc commencé à mettre en œuvre des services de distribution d'eau potable à domicile. Cette responsabilité, confirmée par les lois de décentralisation de 1982, recouvre aujourd'hui une réalité devenue très complexe. Selon la même logique, les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont également responsables de l'assainissement des eaux usées.
Les communes (ou syndicats intercommunaux) peuvent gérer directement le service de l'eau (le service de l'eau est alors une régie) ou faire appel à un autre intervenant (entreprise spécialisée privée) pour en assurer l'exploitation; on parle alors de délégation de service public. Le même type de choix peut s'appliquer au service d'assainissement des eaux usées. Dans tous les cas, les communes (ou organismes intercommunaux) sont propriétaires des installations et responsables de la fixation du prix de l'eau.

La variété des situations géographiques

Contrairement à de nombreux produits qui peuvent être fabriqués loin de leur lieu d'utilisation et transportés, assez facilement, partout en France, l'eau, elle, doit être produite à proximité de l'endroit où elle sera consommée.

Son coût de transport est élevé, car 1m3 pèse une tonne. De plus, son stockage, qui, lui aussi, est souvent coûteux, doit être limité au minimum pour préserver la qualité du produit.

Or les ressources d'eau disponibles à proximité des lieux de consommation sont de qualité et de quantité très variables.

S'il existe une nappe souterraine utilisable à proximité, l'eau qui y sera prélevée, grâce à la filtration naturelle du sol, ne nécessitera, dans certains cas, qu'un simple traitement de désinfection. En revanche, s'il n'y a pas de réserves en profondeur, il faudra puiser dans les eaux de surface (lacs, rivières, retenues, etc.) généralement polluées par l'activité humaine. Cette eau devra donc subir un traitement plus complet pour être rendue potable. Dans ce cas, le coût de production sera plus élevé.
De même, plus la source sera éloignée, et donc la longueur des canalisations importante, plus le coût de transport sera élevé.
La profondeur à laquelle la nappe se situe et la géographie de la zone à distribuer peuvent également avoir un impact important sur le coût en raison des dépenses énergétiques des installations de pompage.
La quantité et la sécurité des ressources en eau disponibles peuvent peser lourdement sur le dimensionnement des ouvrages.
La nature des sols, le trafic que doivent supporter les rues, enfin, ne sont pas sans conséquence sur le vieillissement des canalisations, et, donc, sur le rythme auquel il est nécessaire de les renouveler.

Le type d'habitat introduit d'autres différences. Un habitat dispersé, comme dans les campagnes, entraîne des coûts d'entretien par abonné supérieurs à ceux des zones urbaines : l'entretien d'un kilomètre de réseau est à la charge de moins de consommateurs, donc plus onéreux.

Certaines zones de cultures utilisant des engrais nécessitent des installations plus complexes (par exemple pour le traitement des nitrates).

Les grandes agglomérations, pour leur part, sont souvent alimentées (au moins en partie) en eaux de surface et présentent ainsi des risques accrus de pollution accidentelle des ressources. Des mesures de protection plus importantes s'y avèrent donc nécessaires. Par ailleurs, l'environnement spécifique des grandes agglomérations (encombrement du sous-sol, circulation...) rendent les interventions techniques plus complexes. Parfois aussi, l'eau doit être puisée loin des lieux de production ou rejetée loin des sites d'épuration. Tous ces éléments sont susceptibles de faire varier le prix du service de l'eau.
Dans les zones touristiques, il faut faire face aux pics de consommation qu'entraîne la présence de nombreux touristes en saison. Les installations sont donc conçues pour alimenter une population plus élevée que la population permanente. De plus, les communes littorales sont fréquemment soumises à des impératifs de dépollution des eaux usées plus stricts, du fait de la nécessaire protection sanitaire des eaux de baignade. Ceci va souvent impliquer un niveau de dépollution et d'équipement plus lourd pour les eaux usées. Dans ces conditions, le prix du service de collecte et traitement des eaux usées y sera plus important.
La moitié de la facture d'eau moyenne est, en fait, consacrée à la collecte et à la dépollution des eaux usées. Plusieurs éléments ayant trait aux choix opérés par la municipalité dans ce domaine vont avoir un impact sur le prix du service de l'eau et, en conséquence, impliquer des différences de tarif d'une collectivité à l'autre. Bien entendu, dans une commune ne disposant pas de système de collecte des eaux usées, le prix du service de l'eau sera sensiblement moindre... mais chaque usager devra alors s'équiper de son propre système individuel d'assainissement. Dans le cas d'un système d'assainissement collectif, bon nombre de variables sont susceptibles de faire fluctuer le prix du service : l'existence d'un réseau de collecte unitaire ou séparatif, le niveau des traitements de dépollution nécessaires pour satisfaire des
impératifs réglementaires différents selon la nature des pollutions à traiter et la sensibilité du milieu où l'eau sera finalement rejetée et la densité de l'habitat figurent au premier rang de ces variables.
Ces exemples le prouvent, chaque cas est un cas particulier. Un nombre conséquent de paramètres peut donc avoir une influence sur le prix du service de l'eau et contribuer à expliquer les disparités que l'on peut rencontrer d'une commune à l'autre. En outre, il ne faut pas perdre de vue que les comparaisons de prix de l'eau n'ont de réel sens que dans la durée, pour prendre en compte la qualité d'entretien, le renouvellement des installations et le rythme des investissements consentis. Ainsi, un prix peut être artificiellement bas à un instant donné, si des dépenses d'équipement nécessaires n'ont pas été faites, ni même programmées. Mais, dans ce cas, le prix de l'eau sera amené à croître dans l'avenir.
Au final, les dernières données fournies pour l'année 2000 par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sur les disparités du prix montrent que les niveaux de prix observés en France vont de un à sept. Néanmoins, une fois retirés les 10% de communes pratiquant les tarifs les plus élevés et les 10% de communes dont les tarifs sont les plus bas, le rapport pour 80% de la population n'excède pas 1,7 entre les prix les plus chers et les moins chers.

COMMENT EST FIXÉ LE PRIX DE L'EAU DANS LES COMMUNES ?

Les différents éléments du prix sont fixés en fonction des particularités locales de la ressource en eau. En dehors des taxes et des redevances, les éléments qui constituent le prix sont sous le contrôle de la collectivité locale, que celle-ci soit une commune, un syndicat ou un district si la commune fait partie d'un organisme de coopération intercommunale.


Si la collectivité locale choisit de déléguer le service de l'eau à une société spécialisée, elle décide, par un vote de son assemblée délibérante, du choix de cette société en fonction de la qualité de sa prestation et du prix qu'elle propose dans le cadre d'un appel à la concurrence régi par la loi. La collectivité concernée peut faire appel à un conseil extérieur pour étudier les différentes propositions. La rémunération de la société spécialisée pour ses prestations est fixée pour la durée du contrat qui la lie avec la collectivité. Ce contrat précise également les modalités d'évolution du prix en fonction d'indices statistiques officiels. Outre cette rémunération, la facture d'eau comprend la collecte de sommes reversées à la collectivité, notamment pour le financement des investissements engagés par la collectivité elle-même pour l'amélioration du service de l'eau. Le montant de ce dernier élément (parfois appelé surtaxe) est fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité.

Dans le cas d'un service géré par la collectivité elle-même (formule dite de régie), l'ensemble des coûts d'exploitation et d'investissements doit être également répercuté sur la facture.

Enfin, les redevances des Agences de l'Eau sont décidées et votées par les Comités de Bassin, composés de représentants de l'administration, des collectivités locales, des entreprises et des usagers de l'eau. La taxe sur la consommation d'eau est votée par le Parlement, de même que la taxe sur les voies navigables.

Quel que soit le mode d'exploitation retenu pour les services de distribution d'eau et de collecte et traitement des eaux usées, un rapport annuel sur le prix et la qualité de ces services doit être établi par le maire (ou le président de l'organisme de coopération intercommunale) et présenté au conseil municipal (ou à l'assemblée délibérante).

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