L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Environ 13 millions de Français n'ont pas de système d’assainissement collectif des eaux usées : aucun réseau de collecte n’existe près de leur lieu d’habitation. C’est le cas de 30 % environ de la population qui vit en dehors des villes.

La loi indique que les immeubles non raccordés aux égouts doivent être équipés d’un système d’assainissement autonome (c’est-à- dire indépendant). Chaque commune doit déterminer sur son territoire les zones où les habitants doivent se raccorder au réseau d’égouts (zones d’assainissement collectif) et celles où ils doivent s’équiper de leurs propres installations d’assainissement (zones d’assainissement autonome).

Depuis 2005, les communes doivent s'assurer du contrôle des installations d'assainissement individuel,c'est-à-dire soit de veiller à ce que la conception et la réalisation des installations récentes soit conforme, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et des entretiens pour les installations plus anciennes.

L’assainissement autonome peut donc concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d’habitations. Il ne doit en aucun cas recevoir les eaux de pluie. Le système comprend en général :

• Un collecteur des eaux usées,
• Une fosse pour les eaux,
• Un système de rejet dans le sol.